LE DÉPARTEMENT DROIT DE LA PERSONNALITÉ,
DROIT DU SPORT, MANDATAIRE SPORTIF
Le Département Droit de la Personnalité, Droit du Sport et Mandataire Sportif a été mis en place pour apporter une réponse ciblée aux personnes ayant une activité artistique ou sportive.
Nécessitant une grande réactivité, les atteintes au droit de la personnalité donnent lieu à des actions spécifiques pour faire respecter les droits inhérents à la personne.
– Les droits de la personnalité : Rédaction et négociation de contrats tels que contrats d’exploitation des droits de la personnalité (voix, image, nom…) ; contrat d’agence (agence artistique, agence de mannequins et sportifs) représentation dans le cadre d’instances visant à faire cesser tous types d’atteintes (vie privée, droit à l’image), notamment par le biais de procédures d’urgence en référé, sur tous supports (internet : réseaux sociaux et blog ; presse écrite, audiovisuel…).
– Le droit du sport : Activités de conseil (aux sportifs, aux entités sportives, organisation des relations juridiques entre la société sportive et l’association sportive).
– L’Avocat Mandataire Sportif : l’avocat est autorisé à intervenir en qualité de mandataire dans toutes transactions ayant pour objet l’exercice d’une activité sportive. Il met à la disposition du sportif son expertise en matière juridique pour l’assister dans la gestion et l’exploitation de l’image collective de son équipe ou de son image individuelle notamment dans les contrats publicitaires ou de sponsoring.
L’avocat peut également intervenir pour le compte d’un agent étranger dans le cadre d’une convention de présentation.
