LE DROIT ROUTIER
Le droit de la circulation routière génère de nombreuses conséquences pour l’automobiliste.
Souvent, la sanction est duale, puisque l’automobiliste subit à la fois une sanction pénale (amende et/ ou emprisonnement par exemple) et une sanction administrative (retrait de point, annulation du permis de conduire).
Généralement, une intervention dès le stade de la procédure pénale, tendant à établir ou non la culpabilité relative à une infraction routière peut s’avérer primordiale.
Notre cabinet intervient donc devant les tribunaux répressifs pour assurer votre défense (défense pénale relative aux infractions routières, telles que la conduite en état d’ivresse, la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants, l’excès de vitesse…), et tenter d’obtenir une relaxe lorsque les éléments le permettent, de manière à éviter toute conséquence sur le permis de conduire.
Lorsque l’existence de l’infraction ne peut être contestée, il s’agira de tenter d’atténuer la peine et d’éviter la suspension ou l’annulation du permis de conduire selon les cas.
Enfin, en cas d’infraction non contestable, risquant ainsi d’avoir des répercussions sur les points affectés au permis de conduire, notre cabinet peut intervenir aussi bien :
- Auprès du Ministère de l’Intérieur (recours préalable aux fins de restitution de points)
- Devant les tribunaux administratifs pour les recours concernant le permis à points (annulation du retrait de points, remise en cause de la légalité de l’annulation du permis de conduire…)
