LES PROCÉDURES DE DIVORCE
La rupture du mariage est un sujet sensible, pouvant avoir des conséquences humaines et matérielles considérables.
C’est pourquoi ce domaine implique une approche réfléchie des situations et des procédures de séparation, notamment par une écoute et une discussion particulières, de manière à pouvoir privilégier la solution la plus adaptée et la moins conflictuelle possible.
Dans cette perspective, notre Cabinet peut vous assister dans le cadre d’une procédure de divorce :
- Divorce par consentement mutuel (ce type de divorce implique que les époux s’entendent sur le principe du divorce ainsi que sur ses conséquences. Cette procédure est simplifiée et relativement rapide. Les deux époux peuvent avoir le même avocat, et le divorce peut être prononcé dès la première comparution devant le juge).
- Divorce par acceptation du principe de rupture du mariage (les époux sont d’accord pour divorcer mais pas sur les effets du divorce. C’est alors le juge qui statuera sur les conséquences du divorce, selon les éléments présentés par les deux parties).
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal (il faut pouvoir démontrer une altération définitive du lien conjugal depuis deux ans afin que le divorce soit prononcé par le juge).
- Divorce pour faute (lorsqu’une solution « pacifiée » ne peut être mise en oeuvre, ce type de divorce pourra être utilisé lorsqu’il peut être imputé une faute à l’un des époux).
