LE DÉPARTEMENT DROIT DE LA CONCURRENCE,
DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DE LA SANTÉ
Le Cabinet Kelsen & Associés conseille les professionnels confrontés à la réglementation relative à la concurrence et à la consommation ainsi que les consommateurs confrontés aux abus, notamment dans l’application des règles relatives à la promotion des ventes (soldes, liquidations, ventes à distance).
La santé et la sécurité du consommateur sont au centre des préoccupations (strict respect des normes sanitaires et phytosanitaires, contrôle des produits et des entreprises…).
Notre équipe intervient de façon habituelle dans les activités suivantes :
– Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement, droit de la publicité, contrats de distribution.
– Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale, abus de position dominante, droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires.
– Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
– Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
– Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
– Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
