LE DÉPARTEMENT DROIT DES AFFAIRES,
DROIT DES SOCIÉTÉS, DROIT DU PATRIMOINE
Le Cabinet Kelsen & Associés vous apporte le conseil et l’assistance indispensables pour toutes vos opérations commerciales ainsi que pour les prises de décisions concernant votre entreprise.
Nous intervenons de façon habituelle dans les activités suivantes :
– Le droit des sociétés : constitution de sociétés (SARL, SAS, SA…), rapprochement d’entreprises, prises de participations, fusions et acquisitions de sociétés, accords commerciaux, cession de parts sociales et d’actions, augmentation de capital, négociation de protocoles.
– Le droit commercial : juridique (contrats commerciaux, baux commerciaux, cession de fonds de commerce) et contentieux devant les juridictions, litiges entre actionnaires, contentieux portant sur les garanties d’actif et de passif, les infractions pénales relatives au droit des affaires et au droit des sociétés, contentieux du commerce international.
– Le droit des entreprises en difficultés : prévention des difficultés des entreprises, restructuration, déclenchement et suivi des procédures collectives, responsabilité civile et pénale du dirigeant.
– Le droit fiscal : conseil, contentieux, optimisation fiscale, fiscalité des entreprises et des personnes physiques, fiscalité internationale, droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine,
– Le droit maritime et Droit de la mer : activité de conseil (rédaction et relectures contractuelles, négociations diverses,…) ou contentieux (abordages, affrètements, avaries et pertes de marchandises, malfaçons et garanties, pollutions, redressements douaniers, saisies conservatoires et ventes aux enchères de navires,…), contentieux impliquant l’application des conventions internationales.
– Le recouvrement et les procédures d’exécution : saisies, contentieux devant le Juge de l’Exécution, mesures conservatoires (inscription d’hypothèque, de nantissement sur fonds de commerce…)